Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 octobre 2024 relatif aux équivalences entre les licences patron pilote et les autorisations spécifiques pour la navigation sur les voies d'eau intérieures à caractères maritimes)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 octobre 2024 relatif aux équivalences entre les licences patron pilote et les autorisations spécifiques pour la navigation sur les voies d'eau intérieures à caractères maritimes)
Le présent arrêté est publié au Journal officiel de la République française.