5. Informations générales sur les membres du comité de protection des personnes
1. Composition du CPP au 31 décembre :
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Nombre de membres |
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1er collège |
Personnes ayant une qualification et une expérience approfondies en matière de recherche impliquant la personne humaine |
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dont personne qualifiée en matière de biostatistique ou d'épidémiologie |
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Médecins généralistes |
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Pharmaciens hospitaliers |
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Auxiliaires médicaux (infirmiers) |
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2e collège |
Personnes qualifiées en raison de leur compétence juridique |
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Personnes qualifiées en raison de leur compétence à l'égard des questions d'éthique |
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Personnes qualifiées en raison de leur compétence en sciences humaines et sociales ou de leur expérience dans le domaine de l'action sociale |
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Représentants des associations agréées dans le domaine de la qualité de la santé et de la prise en charge des malades, conformément aux dispositions de l'article L. 1114-1 |
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Total |
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dont personne qualifiée en matière de protection des données |
2. Participation des membres aux réunions du CPP :
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Taux d'assiduité en % (*) |
Motif si taux inférieur à 50 % |
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1er collège |
Personnes ayant une qualification et une expérience approfondie en matière de recherche biomédicale (hors la personne qualifiée en matière de biostatistique ou d'épidémiologie) |
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Personnes qualifiées en matière de biostatistique ou d'épidémiologie |
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Médecins généralistes |
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Pharmaciens hospitaliers |
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Auxiliaires médicaux (infirmiers) |
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2e collège |
Personnes qualifiées en raison de leur compétence juridique |
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Personnes qualifiées en raison de leur compétence à l'égard des questions d'éthique |
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Personnes qualifiées en raison de leur compétence en sciences humaines et sociales ou de leur expérience dans le domaine de l'action sociale |
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Représentants des associations agréées dans le domaine de la qualité de la santé et de la prise en charge des malades, conformément aux dispositions de l'article L. 1114-1 |
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Taux global d'assiduité |
(*) Taux d'assiduité = Nombre total des participants effectifs aux séances tenues sur l'année/Nombre de participants théoriques aux séances tenues sur cette même année (On entend par « séances », les séances n'ayant pas été annulées faute de quorum).