Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 24 octobre 2024 relatif à la composition du rapport d'activité des comités de protection des personnes mentionné à l'article R. 1123-19-1 du code de la santé publique)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 mars 2022
Art. 1, Art. 3, Sct. Annexe, Art. ANNEXE 1