Articles

Article R4123-16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la défense)

Article R4123-16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la défense)

Sont également affiliés au fonds de prévoyance de l'aéronautique les personnes engagées pour tout ou partie de la durée de la guerre et les jeunes gens qui, au cours ou à l'occasion d'une séance d'instruction ou d'examen dans le cadre de périodes militaires d'initiation ou de perfectionnement à la défense nationale, effectuent un vol, une ascension ou un saut en parachute.