Article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 1er décembre 2023 portant cahier des charges applicable à la formation continue aux activités privées de protection des navires)
Article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 1er décembre 2023 portant cahier des charges applicable à la formation continue aux activités privées de protection des navires)
Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du douzième mois suivant celui de sa publication.