I. - La durée et le contenu du stage de maintien et d'actualisation des compétences des agents exerçant une activité de protection des navires mentionnée au 4° de l'article L. 611-1 du code de la sécurité intérieure, consistant, à la demande d'un armateur, à protéger des navires battant pavillon français contre des menaces situées principalement à bord du navire, sont ainsi définis :
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THÈME |
PARTIE |
OBJECTIFS pédagogiques généraux |
OBJECTIFS pédagogiques spécifiques |
DURÉE MINIMALE |
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Module juridique |
Environnement juridique de la protection privée des navires |
Actualisation des connaissances relatives aux grands principes encadrant le métier d'agent de protection des navires |
Connaître : - l'évolution des dispositions législatives et réglementaires du livre VI du code de la sécurité intérieure relatives aux activités privées de protection des navires et le code de déontologie ; - l'évolution des dispositions législatives et réglementaires du titre IV du code des transports relatives aux activités privées de protection des navires. |
2 heures |
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Réglementation relative à l'acquisition, la détention, la conservation, au transport et à l'usage des armes et des munitions |
Actualisation des connaissances relatives à la règlementation relative à l'acquisition et à la détention d'armes et de munitions |
Connaître : - les dispositions du code des transports relatives à l'armement des agents de protection des navires ; - le régime de l'acquisition et de la détention d'armes et de munitions (distinguer les différentes catégories d'armes et les conditions générales de leur acquisition et détention) ; - le cadre légal de l'usage des armes, notamment les principes d'absolue nécessité et de proportionnalité et les conditions d'application de la légitime défense, les concepts d'atteinte à l'intégrité physique des personnes, de non-assistance à personne en danger et d'omission d'empêcher un crime ou un délit, la liberté d'aller et de venir, les articles 53 et 73 du code de procédure pénale. |
3 heures |
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Principes de la République française |
Connaître les principes de la République française |
Connaître : - les principes de la République notamment la liberté, l'égalité, la fraternité, la laïcité, la non discrimination, la liberté de conscience, la prévention de la violence et le respect de la dignité de la personne humaine ; - les symboles de la République (devise, emblème national, hymne national) et le respect qui leur est dû ; - l'Etat de droit et le respect de l'ordre public. |
3 heures |
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Module théorique |
Environnement maritime |
Actualisation des connaissances relatives aux règles de conduite à bord |
Savoir : - l'organisation du bord, la chaîne de commandement ainsi que les fonctions et responsabilités associées ; - la conduite à tenir à bord. |
1 heure |
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Maîtrise des règles d'engagement |
Actualisation des connaissances relatives aux procédures de vigilance et à la mise en œuvre des mesures de défense et de réaction |
Savoir : - identifier des menaces, identifier et classer un mobile (apparences cinématiques) ; - Connaître : - les standards des procédures opérationnelles dont : messages radios et signaux d'avertissement ; procédures successives de tir gradué en situation de légitime défense, lignes directrices pour l'appréciation de la nature hostile d'un acte. |
3 heures |
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Module opérationnel et pratique |
Prévention des risques terroristes |
Définir les risques terroristes et connaître les différentes menaces terroristes |
Savoir définir la menace terroriste et comprendre son mécanisme : - définition du terrorisme (les atteintes aux intérêts fondamentaux de la nation et à l'autorité de l'Etat) ; - les différents types de terrorisme (Vigipirate) ; - historique du terrorisme moderne (liste des précédentes attaques) ; - méthodologie du terrorisme ; - motivation du terrorisme ; Connaître les différents modes opératoires traditionnels : - attentats aveugles ; - attentats suicides ; - prises d'otages et exécution ; - attaques avec armes de guerre ; Connaître les différentes menaces terroristes émergentes : - la menace de produits et matières nucléaires, radiologiques, biologiques, chimiques et explosives (NRBC-E) ; - la menace informatique. |
1 heure 30 minutes |
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Connaître les niveaux de risque associés |
Comprendre le niveau de risque en France : - rappel : Vigipirate/l'état d'urgence/l'état de guerre. - Savoir ce qu'est une cible potentielle et comprendre pourquoi : - processus de raisonnement ; - sites sensibles, population ciblée. |
1 heure |
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Connaître les différents matériels terroristes |
Savoir identifier et reconnaître les différents matériels utilisés par les terroristes : - armement (arme de poing, fusil d'assaut, fusil de chasse, fusil à pompe, lance-roquette, etc.), présentation d'une arme factice ; - les différents explosifs (solide, liquide, vrac) ; - les engins explosifs improvisés (EEI) ; schéma de montage, déclenchement piégé, retardement, contrôlé (ceinture explosif) ; - sécuriser les lieux en cas de découverte de matériel. |
1 heure |
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Savoir développer ses réflexes en matière de prévention et de sécurité face aux menaces terroristes |
Savoir cultiver son comportement Savoir combattre les habitudes et les routines : - être attentif, vigilant et dissuasif ; - respecter les procédures ; Savoir développer ses connaissances en matière de détection de la radicalisation violente et la prévention du terrorisme. |
1 heure |
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Détecter et prévenir : les bons réflexes face aux menaces terroristes |
Capacité de détection et d'analyse des comportements suspects ; Reconnaître les comportements suspects (le profiling) ; Connaître les indicateurs physiques, la communication non verbale (les parties du corps se révèlent) ; Capacité à restituer à sa hiérarchie le fruit de ses observations. |
1 heure |
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Savoir entretenir sa culture de la sécurité |
Savoir utiliser le retour d'expériences Savoir participer à l'évolution des procédures de sécurité ; Savoir s'informer. |
30 minutes |
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Se protéger soi-même |
Comprendre comment agir en cas d'attaque et suivant le type d'attaque (armes, engins explosifs improvisés, etc.) : - actes réflexes ; - courir, se cacher, combattre en dernier recours, démonstrations, mesures de mise en sécurité immédiate, pratique. |
2 heures 30 minutes dont 1 heure 30 minutes de mise en pratique |
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Protéger |
Savoir protéger et diriger les personnes vers une zone en sécurité |
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Alerter les forces de l'ordre et faciliter leur intervention |
Savoir alerter ou faire alerter les forces de l'ordre et sa hiérarchie, suivant sa situation au cours de l'attaque : - témoin direct, présent lors de l'attaque (ou caché à proximité immédiate des terroristes) ; - témoin indirect, spectateur de l'attaque (en sécurité, à distance). Capacité à établir un compte-rendu et une description de la situation de façon claire, concise et efficace. |
2 heures dont 1 heure de mise en pratique |
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Faciliter l'intervention des forces de l'ordre |
Comprendre comment faciliter l'intervention des unités de la gendarmerie ou de la police : - attitudes et comportements ; - à l'intérieur de la zone d'attaque ou à l'extérieur ; - connaître les missions du centre opérationnel de police (COP). Savoir se mettre à disposition des forces de l'ordre et appliquer leurs consignes : - être un citoyen sensibilisé. |
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Sécuriser une zone |
Savoir établir un périmètre de sécurité et assurer une efficacité : - dans l'urgence et post-attentat ; - attitudes et comportements en rapport avec le danger élevé ; - prendre en considération le risque de sur-attentat. |
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Identifier le risque de blessures en rapport avec le danger |
Connaître : - les blessures par balles (notions : pneumothorax, hémorragies) ; - les blessures par explosions (notions : blast et projectiles). |
30 minutes |
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Notions de secourisme "tactique" |
Comment agir face à des blessés suite à des plaies par balle (s) ou blessures suite à des explosion (s). Présentations visuelles : pansement compressif, combat gauze, tourniquet, démonstration, pratique pour une sensibilisation. Dégagement d'urgence d'une personne blessée pour : - la soustraire à un danger réel, vital, immédiat et non contrôlable ; - réaliser à l'abri les gestes d'urgence sur une personne blessée. |
1 heure 30 minutes dont 1 heure de mise en pratique |
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Alerter les secours |
Savoir effectuer un compte-rendu rapide et efficace de la situation traumatique du blessé aux services de secours. |
30 minutes |
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Inspection visuelle des bagages et palpation de sécurité |
Effectuer une inspection visuelle des bagages et une palpation de sécurité sans risquer d'être désarmé |
Connaître : - le cadre législatif des palpations de sécurité et de l'inspection des bagages ; - les éléments générateurs de situations conflictuelles lors de ces missions. Savoir : - maîtriser les techniques d'inspection visuelle et de palpation ; - adopter un comportement adéquat lors de la découverte d'objet prohibé. |
3 heures 30 minutes dont 2 heures de mise en pratique |
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Module tactique |
Emploi de l'armement |
Actualisation de la maîtrise du fonctionnement et du maniement des armes portées |
Savoir : - situer l'utilisation de son/ses arme (s) dans le cadre de l'intervention graduée ; - appliquer les règles générales de sécurité ; - se protéger physiquement et protéger autrui ; - analyser le contexte dans lequel l'arme est utilisée ; - mettre en œuvre toutes les phases préalables de communication et d'avertissement avant intervention ; - utiliser son arme dans le respect de la légitime défense. |
18 heures |
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Gestion élémentaire des premiers secours |
Intervenir face à une situation d'accident |
Savoir : - situer le cadre juridique de son intervention ; - réaliser une protection adaptée ; - examiner la victime pour la mise en œuvre de l'action choisie ; - faire alerter ou alerter en fonction de l'organisation des secours dans l'établissement ; - secourir une victime de manière appropriée. |
7 heures |
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Secourisme tactique |
Remise à niveau des connaissances et savoir-faire en matière de secourisme tactique |
Connaître : - les principes de base du secourisme tactique ; - les blessures spécifiques ; - les gestes à entreprendre propres au secourisme tactique. |
5 heures dont 3 heures de pratique |
II. - Les formateurs aux modules relatifs à la prévention des risques terroristes justifient :
- soit de deux années d'exercice professionnel dans le cadre d'une activité de sécurité publique ou dans le domaine de la formation à la sécurité publique ainsi que d'une attestation à la pédagogie ;
- soit de deux années d'exercice professionnel dans le cadre d'une activité privée de sécurité ou dans le domaine de la formation à une telle activité ainsi que d'une attestation de formation de formateur spécifique à la prévention des risques terroristes.