La durée et le contenu du stage de maintien et d'actualisation des compétences des agents exerçant une activité de protection des navires mentionnée au 4° de l'article L. 611-1 du code de la sécurité intérieure consistant, à la demande d'un armateur, à protéger des navires battant pavillon français contre des menaces situées principalement à l'extérieur du navire, sont ainsi définis :
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THÈME |
PARTIE |
OBJECTIFS pédagogiques généraux |
OBJECTIFS pédagogiques spécifiques |
DURÉE MINIMALE |
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Module juridique |
Environnement juridique de la protection privée des navires |
Actualisation des connaissances relatives aux grands principes encadrant le métier d'agent de protection des navires |
Connaître : - l'évolution des dispositions législatives et réglementaires du livre VI du code de la sécurité intérieure relatives aux activités privées de protection des navires et le code de déontologie ; - l'évolution des dispositions législatives et réglementaires du titre IV du code des transports relatives aux activités privées de protection des navires. |
2 heures |
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Réglementation relative à l'acquisition, la détention, la conservation, au transport et à l'usage des armes et des munitions |
Actualisation des connaissances relatives à la règlementation relative à l'acquisition et à la détention d'armes et de munitions |
Connaître : - les dispositions du code des transports relatives à l'armement des agents de protection des navires ; - le régime de l'acquisition et de la détention d'armes et de munitions (distinguer les différentes catégories d'armes et les conditions générales de leur acquisition et détention) ; - le cadre légal de l'usage des armes, notamment les principes d'absolue nécessité et de proportionnalité et les conditions d'application de la légitime défense, les concepts d'atteinte à l'intégrité physique des personnes, de non-assistance à personne en danger et d'omission d'empêcher un crime ou un délit, la liberté d'aller et de venir, les articles 53 et 73 du code de procédure pénale. |
3 heures |
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Principes de la République française |
Connaître les principes de la République française |
Connaître : - les principes de la République notamment la liberté, l'égalité, la fraternité, la laïcité, la non discrimination, la liberté de conscience, la prévention de la violence et le respect de la dignité de la personne humaine ; - les symboles de la République (devise, emblème national, hymne national) et le respect qui leur est dû ; - l'Etat de droit et le respect de l'ordre public. |
3 heures |
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Module théorique |
Environnement maritime |
Actualisation des connaissances relatives aux règles de conduite à bord |
Connaître : - l'organisation du bord, la chaîne de commandement ainsi que les fonctions et responsabilités associées ; - la conduite à tenir à bord. |
1 heure |
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Maîtrise des règles d'engagement |
Actualisation des connaissances relatives aux procédures de vigilance et à la mise en œuvre des mesures de défense et de réaction |
Savoir : - identifier des menaces, identifier et classer un mobile (apparences cinématiques) ; Connaître : - les standards des procédures opérationnelles dont : messages radios et signaux d'avertissement ; procédures successives de tir gradué en situation de légitime défense, lignes directrices pour l'appréciation de la nature hostile d'un acte. |
3 heures |
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Module tactique |
Emploi de l'armement |
Actualisation de la maîtrise du fonctionnement et du maniement des armes portées |
Savoir : - situer l'utilisation de son/ses arme (s) dans le cadre de l'intervention graduée ; - appliquer les règles générales de sécurité ; - se protéger physiquement et protéger autrui ; - analyser le contexte dans lequel l'arme est utilisée ; - mettre en œuvre toutes les phases préalables de communication et d'avertissement avant intervention ; - utiliser son arme dans le respect de la légitime défense. |
18 heures |
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Gestion élémentaire des premiers secours |
Intervenir face à une situation d'accident |
Savoir : - situer le cadre juridique de son intervention ; - réaliser une protection adaptée ; - examiner la victime pour la mise en œuvre de l'action choisie ; - faire alerter ou alerter en fonction de l'organisation des secours dans l'établissement ; - secourir une victime de manière appropriée. |
7 heures |
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Secourisme tactique |
Remise à niveau des connaissances et savoir-faire en matière de secourisme tactique |
Connaître : - les principes de base du secourisme tactique ; - les blessures spécifiques ; - les gestes à entreprendre propres au secourisme tactique. |
5 heures dont 3 heures de pratique |