I. - Pour l'application du présent arrêté à Saint-Barthélemy et à Saint-Pierre-et-Miquelon :
1° La référence au règlement d'exécution (UE) 2015/1998 est remplacée par la référence aux règles en vigueur en métropole en vertu du règlement d'exécution (UE) 2015/1998 ;
2° La référence au règlement (UE) 2016/679 est remplacée par la référence aux règles en vigueur en métropole en vertu du règlement (UE) 2016/679.
II. - Les dispositions du présent arrêté, à l'exception de celles relatives à la formation aux activités de recherches privées, sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna sous réserve des adaptations suivantes :
1° La référence au règlement d'exécution (UE) 2015/1998 est remplacée par la référence aux règles en vigueur en métropole en vertu du règlement d'exécution (UE) 2015/1998 ;
2° La référence au règlement (UE) 2016/679 est remplacée par la référence aux règles en vigueur en métropole en vertu du règlement (UE) 2016/679 ;
3° Les références au code du travail sont remplacées par les dispositions applicables localement ayant le même objet ;
4° La référence au numéro SIRET est remplacée, en tant que de besoin, par la référence au numéro du répertoire RIDET en Nouvelle-Calédonie, au numéro du répertoire TAHITI en Polynésie française et au numéro du répertoire des entreprises applicable dans les îles Wallis et Futuna ;
5° Dans l'annexe au présent arrêté, la référence à l'arrêté du 7 mai 2020 relatif à l'agrément des organismes de formation professionnelle maritime est supprimée.
III. - A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 février 2017Art. 6