Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 octobre 2024 modifiant l'arrêté du 21 avril 2023 relatif aux mesures agroenvironnementales et climatiques et aux aides en faveur de l'agriculture biologique)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 octobre 2024 modifiant l'arrêté du 21 avril 2023 relatif aux mesures agroenvironnementales et climatiques et aux aides en faveur de l'agriculture biologique)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.