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Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 21 octobre 2024 portant fermeture de la zone comprise entre les bathymétries 800 et 1 000 mètres en mer Méditerranée pour les chalutiers battant pavillon français)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 21 octobre 2024 portant fermeture de la zone comprise entre les bathymétries 800 et 1 000 mètres en mer Méditerranée pour les chalutiers battant pavillon français)


Le directeur général des affaires maritimes, des pêches et de l'aquaculture et le préfet de région compétent sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.