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Article Annexe I AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 juillet 2012 relatif à la protection du potentiel scientifique et technique de la nation)

Article Annexe I AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 juillet 2012 relatif à la protection du potentiel scientifique et technique de la nation)

LISTE DES SECTEURS SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES PROTÉGÉS

Les secteurs scientifiques et techniques protégés sont identifiés par un nombre.

Biologie, médecine et santé :

11. - Aspects moléculaires et cellulaires de la biologie.
12. - Biomolécules, pharmacologie, thérapeutique.
13. - Physiologie, biologie des organismes, populations, interactions.
14. - Recherche clinique, innovation technologique, épidémiologie et santé publique.
15. - Biotechnologies.

Chimie :

21. - Chimie des matériaux.
22. - Chimie organique, minérale, industrielle.
23. - Chimie théorique, physique, analytique.
24. - Génie des matériaux.
25. - Chimie des biomolécules et des systèmes biologiques.

Mathématiques et leurs interactions :

31. - Mathématiques et leurs interactions.

Physique :

41. - Constituants élémentaires et physique théorique.
42. - Plasmas chauds.
43. - Milieux denses, matériaux et composants.
44. - Milieux dilués et optique fondamentale.
45. - Physique nucléaire.
46. - Technologies quantiques.

Sciences agronomiques et écologiques :

51. - Biologie de l'environnement, des populations, écologie.
52. - Biologie des organismes ; biotechnologies animales, végétales et microbienne.
53. - Biotechnologies agroalimentaires, sciences de l'aliment.

Sciences de la terre et de l'univers, espace :

61. - Astronomie, astrophysique.
62. - Enveloppes solides et superficielles de la Terre et des planètes, zone critique.
63. - Enveloppes fluides de la Terre et des planètes, océans et atmosphère.

Mathématiques appliquées, sciences et technologies de l'informations et de la communication

71. - Automatique, productique robotique.
72. - Traitement du signal et des images.
73. - Electronique, microélectronique, nanoélectronique.
74. - Micro-nanosystèmes et capteurs.
75. - Systèmes optiques et photoniques.
76. - Informatique et applications.
77. - Electromagnétisme, micro-ondes, sources et antennes.
78. - Cybersécurité.
79. - Technologies de réseaux de télécommunications, internet des objets.
710. - Intelligence artificielle, apprentissage automatique.
711. - Mathématiques appliquées.
712. - Sciences des données, données massives.

Sciences pour l'ingénieur :

81. - Génie des procédés.
82. - Plasmas froids.
83. - Electronique de puissance.
84. - Génie électrique.
85. - Acoustique.
86. - Bio-mécanique et biotechnologies.
87. - Energétique, thermique, combustion.
88. - Mécanique des milieux fluides.
89. - Génie civil.
810. - Génie mécanique, productique, transport.
811. - Mécanique des solides, des matériaux, des structures et des surfaces.
812. - Missiles, armes, sciences et techniques de défense.
813. - Fabrication additive.
814. - Aéronautique et espace.

Sciences humaines et sociales :

91. - Sciences cognitives et neurosciences.
92. - Sciences du langage (linguistique et phonétique générale).
93. - Psychologie, psychologie clinique, psychologique sociale.
94. - Sciences et techniques des activités physiques et sportives.
95. - Ergonomie.