Article 9 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 26/10/2024 (Arrêté du 21 octobre 2024 fixant l'organisation générale, la nature et le programme des épreuves du concours externe pour le recrutement des élèves ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile)

Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 1er septembre 2025. L'arrêté du 16 décembre 1996 modifié fixant l'organisation et le programme du concours externe de recrutement des élèves ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile est abrogé à compter de cette même date, sauf en ce qui concerne les candidats au concours inscrits au titre de la session de l'année 2025, pour lesquels les dispositions de l'arrêté du 16 décembre 1996 précité demeurent applicables.

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 16 décembre 1996

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6, Art. 11, Art. 12