Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 24 octobre 2024 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2012 relatif à la protection du potentiel scientifique et technique de la Nation)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 juillet 2012
Sct. Chapitre Ier : Zones à régime restrictif, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Chapitre II : Protection du potentiel scientifique et technique de la Nation, Art. 5, Art. 6
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 juillet 2012
Sct. Chapitre III : Echanges d'informations, Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 juillet 2012 Art. 7, Sct. Chapitre III : Dispositions diverses, Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 juillet 2012 Art. Annexe I, Art. Annexe II
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 juillet 2012
Art. Annexe II, Art. Annexe I, Art. Annexe III