Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 juillet 2024 relatif au développement de l'agrivoltaïsme et aux conditions d'implantation des installations photovoltaïques sur terrains agricoles, naturels ou forestiers)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 décembre 2023
Art. 1, Art. 3