Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 octobre 2024 relatif aux modalités d'organisation et de fonctionnement du comité de sélection du chef du service de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche)
Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 octobre 2024 relatif aux modalités d'organisation et de fonctionnement du comité de sélection du chef du service de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.