Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 14 octobre 2024 pris pour les ministères chargés des territoires, de la transition écologique et du logement, en application de l'article 9 du décret n° 2011-675 du 15 juin 2011 relatif au dossier individuel des agents publics et à sa gestion sur support électronique)
Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 14 octobre 2024 pris pour les ministères chargés des territoires, de la transition écologique et du logement, en application de l'article 9 du décret n° 2011-675 du 15 juin 2011 relatif au dossier individuel des agents publics et à sa gestion sur support électronique)
Les agents accèdent à leur dossier électronique dans les conditions prévues par le décret du 15 juin 2011 susvisé et notamment via l'application dénommée « Self Agent ». Les modalités de consultation du dossier individuel « papier » restent inchangées.