Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 octobre 2024 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2019 portant organisation du secrétariat général des ministères économiques et financiers)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 octobre 2024 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2019 portant organisation du secrétariat général des ministères économiques et financiers)
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er décembre 2024.