Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 2 octobre 2024 fixant le contingent relatif à la médaille de la sécurité intérieure au titre de l'année 2024)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 2 octobre 2024 fixant le contingent relatif à la médaille de la sécurité intérieure au titre de l'année 2024)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.