Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 2 octobre 2024 fixant le contingent relatif à la médaille de la sécurité intérieure au titre de l'année 2024)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 2 octobre 2024 fixant le contingent relatif à la médaille de la sécurité intérieure au titre de l'année 2024)
Le contingent annuel prévu à l'article D. 141-3 du code de la sécurité intérieure est fixé ainsi qu'il suit au titre de l'année 2024 :