Article AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 17 octobre 2024 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale et régionale des services publics pour 2025 (enquêtes auprès des ménages et des collectivités territoriales))
Article AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 17 octobre 2024 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale et régionale des services publics pour 2025 (enquêtes auprès des ménages et des collectivités territoriales))
2. Enquêtes d'intérêt général 2.A. Enquêtes d'initiative nationale