ANNEXE
PROGRAMME D'ENQUÊTES STATISTIQUES DES SERVICES PUBLICS AUPRÈS DES MÉNAGES ET DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES POUR 2025
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Dès disponibilité, l'avis d'opportunité, l'avis de conformité, l'avis d'examen ainsi que le descriptif des enquêtes sont consultables sur le site du CNIS ( www.cnis.fr). |
1. Enquêtes d'intérêt général et obligatoires
1.A. Enquêtes d'initiative nationale
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Démographie et questions sociales |
Périodicité |
Producteur (*) |
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Enquêtes annuelles de recensement de la population |
Annuelle |
INSEE |
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Collecte des Bulletins d'état civil et de PACS (y compris l'enquête de contrôle d'exhaustivité des mariages, complémentaire à l'enquête relative à l'état civil) |
Annuelle |
INSEE |
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Enquête sur les technologies de l'information et de la communication (TIC) auprès des ménages |
Annuelle |
INSEE |
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Enquête mensuelle de conjoncture auprès des ménages (CAMME) |
Mensuelle |
INSEE |
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Plateforme trimestrielle CAMME sur le « bien-être » |
Trimestrielle |
INSEE |
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Plateforme CAMME sur les « opinions et pratiques environnementales » |
Ponctuelle |
INSEE |
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Enquête annuelle sur les écoles de formation aux professions sanitaires et sociales (Enquête « Écoles ») |
Annuelle |
DREES |
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Enquête « Statistiques sur les ressources et les conditions de vie (SRCV) » dont modules complémentaires 2025 : - « Énergie et environnement » ; - « Santé ». |
Annuelle Ponctuelle Ponctuelle |
INSEE INSEE INSEE |
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Enquête Familles 2025 |
Ponctuelle |
INSEE |
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Enquête « Loyers et charges » |
Trimestrielle |
INSEE |
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Enquête sur le prix des terrains et du bâti (EPTB) |
Annuelle |
SDES |
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Enquête pilote « Voyages professionnels et personnels » (VPP) |
Ponctuelle |
INSEE |
(*) Voir liste des producteurs.