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Article Annexe AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 17 octobre 2024 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale et régionale des services publics pour 2025 (enquêtes auprès des entreprises et des exploitations agricoles))

Article Annexe AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 17 octobre 2024 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale et régionale des services publics pour 2025 (enquêtes auprès des entreprises et des exploitations agricoles))

ANNEXE
PROGRAMME D'ENQUÊTES STATISTIQUES DES SERVICES PUBLICS AUPRÈS DES ENTREPRISES ET DES EXPLOITATIONS AGRICOLES POUR L'ANNÉE 2025

L'avis d'opportunité, l'avis de conformité ainsi que le descriptif des enquêtes sont disponibles sur le site du CNIS ( www.cnis.fr)

1. Enquêtes d'intérêt général et obligatoires
1.A. Enquêtes d'initiative nationale

Démographie et questions sociales Périodicité Producteur (*)
Indice des prix à la consommation (IPC) Mensuelle INSEE
Enquête européenne sur les parités de pouvoir d'achat Semestrielle INSEE

(*) Voir liste des producteurs.

Emploi, qualification et revenus du travail Périodicité Producteur (*)
Enquêtes sur l'activité et les conditions d'emploi de la main-d'œuvre (ACEMO) :
Enquête trimestrielle ACEMO Trimestrielle DARES
Enquête annuelle sur les petites entreprises - TPE (ACEMO) Annuelle DARES
Enquête annuelle sur le dialogue social en entreprise - DSE (ACEMO) Annuelle DARES
Enquête sur la participation, l'intéressement et l'épargne d'entreprise - PIPA (ACEMO) Annuelle DARES
Enquête sur le coût de la main-d'œuvre et la structure des salaires (ECMOSS) Annuelle INSEE
Enquête Conditions de travail - Risques psychosociaux (CT-RPS 2024) (volet employeur) Ponctuelle DARES

(*) Voir liste des producteurs.

Système financier et financement de l'économie Périodicité Producteur (*)
Enquête crédit-bail Annuelle INSEE
Enquête sur l'état des créances et des dettes commerciales vis-à-vis des entreprises non résidentes (ECO) Trimestrielle/annuelle Banque de France
Enquête sur l'état des créances et des dettes financières vis-à-vis des non-résidents (EFI) Trimestrielle/annuelle Banque de France

(*) Voir liste des producteurs.

Entreprises et stratégies de marché Périodicité Producteur (*)
Enquête de fréquentation des hébergements collectifs touristiques Mensuelle INSEE
Enquêtes mensuelles de branche dans l'industrie extractive et manufacturière hors agro-alimentaire - EMB :
a) Exécutées par l'administration
b) Exécutées par les organismes professionnels agréés
Mensuelle INSEE
Enquête mensuelle de conjoncture dans l'industrie Mensuelle INSEE
Enquête mensuelle de conjoncture dans le commerce de détail et le commerce et la réparation automobiles Mensuelle INSEE
Enquête mensuelle de conjoncture dans les services Mensuelle INSEE
Enquête mensuelle de conjoncture dans l'industrie du bâtiment Mensuelle INSEE
Enquête trimestrielle de conjoncture dans les travaux publics Trimestrielle INSEE
Enquête bimestrielle de conjoncture dans le commerce de gros Bimestrielle INSEE
Enquête sur les loyers auprès des bailleurs sociaux (ELBS) Trimestrielle INSEE
Enquête sur les chaînes d'activité mondiales 2023 (CAM) Triennale INSEE
Enquête sur les réseaux d'enseigne du commerce de détail et des services Annuelle INSEE
Enquête annuelle de production (EAP) Annuelle INSEE
Enquête sectorielle annuelle (ESA) Annuelle INSEE
Enquête sur les technologies de l'information et de la communication et le commerce électronique - TIC entreprises Annuelle INSEE
Enquête annuelle sur les consommations d'énergie dans l'industrie (EACEI) Annuelle INSEE
Enquête sur les pratiques culturales en arboriculture et viticulture en 2024 (PK Arbo-Viti 2024) Ponctuelle SSP
Enquête " Produits du charbon dans l'industrie sidérurgique (PCIS) " Mensuelle/Annuelle SDES
Enquête sur la commercialisation des logements neufs (ECLN) Trimestrielle SDES
Enquête sur le prix de revient des logements neufs (PRLN) servant au calcul de l'indice du coût à la construction ICC Trimestrielle SDES
Enquête " Bilan de la ferraille et de la vieille fonte " Annuelle SDES
Enquête permanente sur l'utilisation des véhicules routiers de marchandises (TRM) Annuelle SDES
Enquête sur les livraisons d'engrais à usages professionnels Mensuelle SSP
Enquête mensuelle sur l'observation des prix des consommations intermédiaires nécessaires aux agriculteurs (EPCIA) Mensuelle SSP
Enquête sur les terres labourables Annuelle SSP
Enquêtes " Cheptels ovin, caprin et porcin " Annuelle ou semestrielle SSP
Enquête annuelle " Aquaculture " Annuelle SSP
Enquête " Exploitations forestières et scieries " Annuelle SSP
Enquête annuelle laitière Annuelle SSP
Enquête sur la production de données économiques dans le secteur des pêches maritimes Annuelle SSP/LEMNA/IFREMER
Enquêtes de branche dans les industries agroalimentaires (IAA) :
a) Exécutées par l'administration Mensuelle/Annuelle SSP
b) Exécutées par les organismes professionnels agréés ou par les établissements publics bénéficiant d'une délégation Mensuelle/
Semestrielle
SSP
‍Enquêtes sur le prix des bois Trimestrielle/
Semestrielle
SSP
Enquête annuelle sur les moyens consacrés à la recherche et au développement expérimental (R&D) dans les entreprises Annuelle SIES
Enquête complémentaire sur les échanges internationaux de services (ECEIS) Annuelle Banque de France
Enquête statistique mensuelle sur les échanges de biens intra-UE (EMEBI) Mensuelle DSECE
Enquête sur les investissements et les dépenses pour protéger l'environnement (ANTIPOL) Annuelle INSEE

(*) Voir liste des producteurs.

Environnement et développement durable Périodicité Producteur (*)
Enquête semestrielle " Transparence des prix du gaz et de l'électricité " Semestrielle SDES
Enquête annuelle sur la production d'électricité (EAPE) Annuelle SDES

(*) Voir liste des producteurs.

Territoires Périodicité Producteur (*)
Enquête sur l'occupation et l'utilisation du territoire (TERUTI) Annuelle SSP
Inventaire forestier Annuelle IGN

(*) Voir liste des producteurs.


Services publics et services aux publics Périodicité Producteur (*)
Enquête auprès des organismes offrant une couverture complémentaire santé Ponctuelle DREES

(*) Voir liste des producteurs.

2. Enquêtes d'intérêt général
2.A. Enquêtes d'initiative nationale

Entreprises et stratégies de marché Périodicité Producteur (*)
Enquête trimestrielle de conjoncture dans la promotion immobilière Trimestrielle INSEE
Enquête sur la durée de travail des conducteurs routiers, par lecture des chronotachygraphes Trimestrielle et Annuelle SDES
Enquête annuelle sur les moyens consacrés à la recherche et au développement expérimental (R&D) dans les associations et les GIP Annuelle SIES

(*) Voir liste des producteurs.

Liste des producteurs

Sigle du producteur Intitulé du producteur Ministère ou ministère de tutelle le cas échéant
DARES Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques Ministère du travail et de l'emploi
DREES Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques Ministère de la santé et de l'accès aux soins
Ministère des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes
Ministère du travail et de l'emploi
Ministère chargé du budget et des comptes publics
IFREMER Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer Ministère de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
INSEE Institut national de la statistique et des études économiques Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
LEMNA Laboratoire d'économie et de management de l'université de Nantes Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
SDES Service des données et des études statistiques Premier ministre
Ministère du partenariat avec les territoires et de la décentralisation
Ministère de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques
Ministère du logement et de la rénovation urbaine
SSP Service de la statistique et de la prospective Ministère de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt
SIES Sous direction des systèmes d'information et d'études statistiques Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
DSECE Département des statistiques et des études du commerce extérieur Ministère chargé du budget et des comptes publics
Banque de France Banque de France
IGN Institut national de l'information géographique et forestière (IGN) Ministère de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques
Ministère de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt