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Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 11 octobre 2024 modifiant l'arrêté du 29 mai 2020 définissant le modèle de contrat type pour l'enseignement de la conduite pour la catégorie B du permis de conduire)

Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 11 octobre 2024 modifiant l'arrêté du 29 mai 2020 définissant le modèle de contrat type pour l'enseignement de la conduite pour la catégorie B du permis de conduire)


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 mai 2020
Art. null