Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 septembre 2024 relatif à l'abattement du montant de l'aide à l'exemplaire pour les titres de presse portés au titre de l'année 2024)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 septembre 2024 relatif à l'abattement du montant de l'aide à l'exemplaire pour les titres de presse portés au titre de l'année 2024)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.