Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 15 octobre 2024 relatif aux conditions générales d'évaluation des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux et des inspecteurs de l'éducation nationale)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 août 2005
Art. 1, Sct. Chapitre Ier : Périodicité et modalités de l'évaluation., Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Sct. Chapitre II : Dispositions transitoires et finales., Art. 14, Art. 15, Art. 16