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Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 8 octobre 2024 modifiant l'arrêté du 12 décembre 2022 relatif aux données des filières à responsabilité élargie des producteurs (REP))

Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 8 octobre 2024 modifiant l'arrêté du 12 décembre 2022 relatif aux données des filières à responsabilité élargie des producteurs (REP))

A créé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 12 décembre 2022
Art. Annexe XVIII