Article 17 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 8 octobre 2024 modifiant l'arrêté du 12 décembre 2022 relatif aux données des filières à responsabilité élargie des producteurs (REP))
Article 17 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 8 octobre 2024 modifiant l'arrêté du 12 décembre 2022 relatif aux données des filières à responsabilité élargie des producteurs (REP))
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.