Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 octobre 2024 relatif à l'exploitation de services de transport aérien réguliers par la société Volotea)
Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 octobre 2024 relatif à l'exploitation de services de transport aérien réguliers par la société Volotea)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.