Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2024-945 du 17 octobre 2024 relatif à l'organisation synodale de l'Eglise protestante réformée d'Alsace et de Lorraine)
Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2024-945 du 17 octobre 2024 relatif à l'organisation synodale de l'Eglise protestante réformée d'Alsace et de Lorraine)
Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.