Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2024-945 du 17 octobre 2024 relatif à l'organisation synodale de l'Eglise protestante réformée d'Alsace et de Lorraine)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2024-945 du 17 octobre 2024 relatif à l'organisation synodale de l'Eglise protestante réformée d'Alsace et de Lorraine)
La loi d'Empire du 21 juin 1905 susvisée est modifiée conformément aux articles 2 à 5 du présent décret.