Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 16 octobre 2024 portant création d'une région de contrôle identifiée CTA Bâle dans la région d'information de vol de Reims)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 16 octobre 2024 portant création d'une région de contrôle identifiée CTA Bâle dans la région d'information de vol de Reims)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.