Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 14 octobre 2024 désignant l'opération de restructuration de la mission catastrophes naturelles de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires d'accompagnement et aux dispositifs de ressources humaines d'accompagnement des agents)
Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 14 octobre 2024 désignant l'opération de restructuration de la mission catastrophes naturelles de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires d'accompagnement et aux dispositifs de ressources humaines d'accompagnement des agents)
Le bénéfice des dispositions prévues aux articles 2 à 4 est ouvert du 1er octobre 2024 jusqu'au 30 septembre 2025.