Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 octobre 2024 portant diverses mesures relatives aux formulaires des autorisations d'urbanisme)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme
Art. A423-3, Art. A423-4, Art. A431-1, Art. A431-7, Art. A431-8, Art. A441-1, Art. A441-7, Art. A441-8
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme
Sct. Section 4 : Dispositions applicables aux constructions soumises à des règles parasismiques, Art. A431-10, Art. A431-11
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme
Art. A431-3-1, Art. A431-3-2
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme
Art. A441-3-1, Art. A441-3-2