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Article L54-10-1 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Code monétaire et financier)

Article L54-10-1 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Code monétaire et financier)

Pour l'application du présent chapitre, les crypto-actifs sont ceux soumis au règlement (UE) 2023/1114 du Parlement européen et du Conseil du 31 mai 2023 sur les marchés de crypto-actifs.