Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 14 octobre 2024 portant classement des établissements d'enseignement français du premier degré relevant de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger)
Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 14 octobre 2024 portant classement des établissements d'enseignement français du premier degré relevant de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.