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Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 14 octobre 2024 portant classement des établissements d'enseignement français du premier degré relevant de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger)

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 14 octobre 2024 portant classement des établissements d'enseignement français du premier degré relevant de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 mars 2013
Art. 1, Art. 2, Sct. Annexe, Art. null