Article 49 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-940 du 16 octobre 2024 relatif au personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaires ainsi qu'aux personnels enseignants des universités, titulaires et non titulaires de médecine générale)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-744 du 28 juillet 2008
Art. 25