Article 16 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-940 du 16 octobre 2024 relatif au personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaires ainsi qu'aux personnels enseignants des universités, titulaires et non titulaires de médecine générale)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2021-1645 du 13 décembre 2021
Art. 32