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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-938 du 16 octobre 2024 relatif aux séquences d'observation en milieu professionnel des élèves de l'enseignement secondaire agricole)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-938 du 16 octobre 2024 relatif aux séquences d'observation en milieu professionnel des élèves de l'enseignement secondaire agricole)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Art. R715-1, Art. R715-1-2