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Article L226-4 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du
30/12/2024
au
01/07/2026
(Code monétaire et financier)
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Article L226-4 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du
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Les bons de caisse, tels que définis à l'article L. 223-1 ne sont pas des actifs numériques.