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Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2024-937 du 15 octobre 2024 relative au renforcement des obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme en matière de transfert de crypto-actifs)

Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2024-937 du 15 octobre 2024 relative au renforcement des obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme en matière de transfert de crypto-actifs)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier
Art. L561-36-1