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Article 40 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2024-936 du 15 octobre 2024 relative aux marchés de crypto-actifs)

Article 40 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2024-936 du 15 octobre 2024 relative aux marchés de crypto-actifs)


A créé les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier
Sct. Sous-section 3 : Actifs numériques, Art. L742-13-1


A créé les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier
Sct. Sous-section 3 : Actifs numériques, Art. L743-13-1


A créé les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier
Sct. Sous-section 3 : Actifs numériques, Art. L744-12-1