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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 12 juillet 2005 relatif à la délivrance de licences et qualifications de membre d'équipage de conduite d'hélicoptères aux navigants issus d'organismes militaires de formation)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 12 juillet 2005 relatif à la délivrance de licences et qualifications de membre d'équipage de conduite d'hélicoptères aux navigants issus d'organismes militaires de formation)


La validité de la licence de pilote professionnel hélicoptère CPL(H) est déterminée par la validité de la carte de vol sans visibilité associée au brevet militaire français de pilote d'hélicoptère de l'aviation légère de l'armée de terre (ALAT), de pilote d'hélicoptère deuxième degré de l'armée de l'air ou de l'aéronautique navale.
Les titulaires de cette licence ne peuvent exercer les privilèges correspondants que s'ils détiennent une qualification de type et un certificat médical en état de validité.