Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 12 juillet 2005 relatif à la délivrance de licences et qualifications de membre d'équipage de conduite d'hélicoptères aux navigants issus d'organismes militaires de formation)
Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 12 juillet 2005 relatif à la délivrance de licences et qualifications de membre d'équipage de conduite d'hélicoptères aux navigants issus d'organismes militaires de formation)
Le présent arrêté est applicable à compter du 1er janvier 2006.