Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 12 juillet 2005 relatif à la délivrance de licences et qualifications de membre d'équipage de conduite d'hélicoptères aux navigants issus d'organismes militaires de formation)
Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 12 juillet 2005 relatif à la délivrance de licences et qualifications de membre d'équipage de conduite d'hélicoptères aux navigants issus d'organismes militaires de formation)
Les hélicoptères militaires utilisés pour les formations figurent dans l'instruction fixant la liste des types d'hélicoptères en application de l'arrêté du 12 juillet 2005 (FCL 2) précité.