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Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 juin 2013 relatif à la prime de fonctions et de rendement de certains personnels de l'Agence de services et de paiement, de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer, de l'Institut national de l'origine et de la qualité et de l'Office pour le développement de l'économie agricole d'outre-mer)

Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 juin 2013 relatif à la prime de fonctions et de rendement de certains personnels de l'Agence de services et de paiement, de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer, de l'Institut national de l'origine et de la qualité et de l'Office pour le développement de l'économie agricole d'outre-mer)

Le montant de référence représentant la part fonctionnelle et le montant de référence représentant la part liée au rendement sont fixés dans la limite d'un plafond pour chacun des groupes comme suit :

1° Pour le groupe IV :

(Montant de référence en euros)


Siège

Fonctions
Résultats individuels
Plafond

3e niveau
1 419
608
12 162

2e niveau
1 342
11 700

1er niveau
1 266
11 244


(Montant de référence en euros)


Région

Fonctions
Résultats individuels
Plafond

3e niveau
1 377
589
11 796

2e niveau
1 302
11 346

1er niveau
1 228
10 902


2° Pour le groupe III :

(Montant de référence en euros)


Siège

Fonctions
Résultats individuels
Plafond

3e niveau
1 690
724
14 484

2e niveau
1 594
13 908

1er niveau
1 504
13 368


(Montant de référence en euros)


Région

Fonctions
Résultats individuels
Plafond

3e niveau
1 639
702
14 046

2e niveau
1 546
13 488

1er niveau
1 459
12 966


3° Pour le groupe II :

(Montant de référence en euros)


Siège

Fonctions
Résultats individuels
Plafond

2e niveau
2 187
1 458
21 870

1er niveau
1 995
20 718


(Montant de référence en euros)


Région

Fonctions
Résultats individuels
Plafond

2e niveau
2 121
1 415
21 216

1er niveau
1 935
20 100


4° Pour le groupe I :

(Montant de référence en euros)


Siège

Fonctions
Résultats individuels
Plafond

Echéance provisoire
2 417
1 977
26 364

4e niveau
2 360
26 022

3e niveau
2 302
25 674

2e niveau
2 244
25 326

1er niveau
2 244
25 326


(Montant de référence en euros)


Région

Fonctions
Résultats individuels
Plafond

Echéance provisoire
2 417
1 919
26 016

4e niveau
2 360
25 674

3e niveau
2 302
25 326

2e niveau
2 244
24 978

1er niveau
2 244
24 978


5° Pour les emplois fonctionnels :

(Montant de référence en euros)

SIÈGE

Fonctions

Résultats
individuels

Plafond
4e niveau 3 800 6 000 34 800
3e niveau 3 400 5 300 31 200
2e niveau 3 100 4 500 27 360
1er niveau 3 500 2 400 23 640