Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 octobre 2024 modifiant les mesures de surveillance, de prévention et de lutte relatives à la lutte contre les maladies vectorielles animales sur le territoire métropolitain)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 octobre 2024 modifiant les mesures de surveillance, de prévention et de lutte relatives à la lutte contre les maladies vectorielles animales sur le territoire métropolitain)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.