Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 octobre 2024 modifiant diverses dispositions relatives à la prime de compétences spécifiques de mise en œuvre du nucléaire)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 octobre 2024 modifiant diverses dispositions relatives à la prime de compétences spécifiques de mise en œuvre du nucléaire)
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er décembre 2024.