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Article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 16/10/2024 (Arrêté du 18 mai 2009 portant création d'un traitement automatisé de contrôle des données signalétiques des véhicules)

Données brutes

Article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 16/10/2024 (Arrêté du 18 mai 2009 portant création d'un traitement automatisé de contrôle des données signalétiques des véhicules)

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 2 mars 2007

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10