Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 octobre 2024 portant nomination au cabinet de la ministre auprès du Premier ministre, chargée des relations avec le Parlement)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 octobre 2024 portant nomination au cabinet de la ministre auprès du Premier ministre, chargée des relations avec le Parlement)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.